Divulgation de renseignements

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Renseignements relatifs au titulaire d’un emploi supérieur (président et chef de la direction)

Décisions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion de la demandeDocuments transmis
2015-001Détails du financement du long métrage Pure Laine ou Ça va venir de Ciné Télé Action inc.2015-04-212015-04-23Décision
2015-002Liste des analystes pour les quatre volets du domaine d’intervention Cinéma et production télévisuelle de 2010 à 2014 inclusivement.2015-05-042015-05-07Décision
2015-005Détails du financement du long métrage Trois pères pour une vie de Productions Thalie inc.2015-07-092015-07-10Décision
2015-009Informations concernant les employés, pour les 2 dernières années, soit le nombre d’employés, les équivalents temps complet (ETC) et les salaires versés (en disponibilité, en congés de maladie, employés prêtés à d’autres organismes, etc.)2016-02-102016-02-17Décision
2015-011Demande visant à obtenir les détails de financement par la SODEC du projet de long métrage intitulé Un fantôme est né2016-03-312016-04-04Décision
2016-003 Le nom des consultants et des membres des comités d'évaluation et de consultation du programme d'aide aux jeunes créateurs du domaine d'intervention cinéma et production télévisuelle de la SODEC, pour les années 2010-2011 et 2011-20122016-08-172016-08-18Décision
2016-004Détails de financement du long métrage de fiction Sous la toge de Groupe Vélocité inc. et Productions EMC22016-10-272016-11-01Décision
2016-006Ventilation régionale, par région administrative, de tous les investissements et les subventions accordés par la SODEC en 2015-20162017-01-252017-01-26Décision
2016-007Ventilation par année et type de publication (papier ou numérique) des montants alloués par la SODEC à l'édition, depuis 20112017-03-012017-03-03Décision
2016-008Obtenir une copie du dernier rapport financier de la SODEC2017-03-012017-03-03Décision
2017-002Obtenir une copie de tout document écrit mis à la disposition des employé(e)s de la SODEC, concernant les accommodements raisonnables.2017-05-112017-05-15Décision
2017-004Obtenir le nombre total de personnes participant à l’évaluation des projets, qu'elles soient chargées au contenu employées par la SODEC ou bien lectrices externes donnant leur avis sur le scénario, ainsi que savoir combien parmi ces personnes sont issues des minorités culturelles (en indiquant si possible leur pays d'origine), et ce, pour chacun des trois dépôts suivants : Volet 1.2 | Aide à la production de longs métrages de fiction, secteur indépendant (dépôt du 20 mars 2015); Volet 1 | Aide à la production de longs métrages de fiction (dépôt du 20 janvier 2016); Volet 1 | Aide à la production de longs métrages de fiction (dépôt du 1er février 2017).2017-07-102017-07-13Décision
2017-005Obtenir une copie de tous les documents suivants : 1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI); 2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI); 3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI); 4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI); 5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets; 6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels. 2017-08-092018-01-04Décision
2017-007Obtenir les détails d'analyse d’une demande déposée dans le cadre du volet 1 de l'aide sélective à la production de longs métrages de fiction ainsi que les membres du comité d'analyse.2017-11-152018-01-04Décision
2017-008Obtenir l’effectif total, le nombre de femmes en 2012 et en 2017 et le salaire au maximum de l’échelle salariale pour chaque emploi de la SODEC.2017-12-082018-01-04Décision
2017-009Obtenir les noms des membres du comité d’analyse d’une demande déposée le 23 août 2017 dans le cadre du volet 1 de l’aide sélective à la production de longs métrages de fiction.2018-02-022018-02-05Décision
2017-010Obtenir les versions antérieures du programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition, et ce, depuis 2000.2018-02-052018-03-02Décision
2017-011Obtenir les rapports de lecture ainsi que les détails de financement du projet Life of John Donovan de Xavier Dolan.2018-02-232018-03-02Décision
2017-012Obtenir le nombre de personnes et d’ETC pour l’ensemble de la SODEC et de l’équipe de direction.2018-03-012018-03-02Décision
2018-001Tout document qui détaille les films ayant redonné de l’argent à la SODEC via les «récupérations sur investissements et sur aides remboursables en vertu des programmes d’aide financière», et ce, pour les années 2015-2016 et 2016-2017.2018-05-112018-05-14Décision
2018-002Tout document qui détaille l’argent que les films/projets de la liste proposée ont redonné à la SODEC par les «récupérations sur investissements et sur aides remboursables en vertu des programmes d’aide financière» ou tout autre type de retour d’argent qu’un projet peut avoir généré pour la SODEC.2018-05-112018-05-14Décision

Lois et règlements pertinents :

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q. c.A-2.1) (« AIPRP »)

 

Comment formuler une demande d’accès à un document ou à vos renseignements personnels?

Si vous désirez accéder à des documents qui ne sont pas disponibles sur le portail de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou aux renseignements personnels qui vous concernent détenus par notre organisme, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la SODEC :

Responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Société de développement des entreprises culturelles
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec)  H2Y 1M6
Tél.: 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
Fax.: 514 221-4056
Courriel : acces@sodec.gouv.qc.ca

Vous pouvez consulter, sur le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, la procédure d’accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que des lettres types de demande.