Ententes avec des partenaires

Entente entre Revenu Québec et la SODEC

Le 9 mai 2013, Revenu Québec et la SODEC ont signé une entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale. Cette entente a pour but de déterminer les conditions et modalités par lesquelles Revenu Québec communique à la SODEC des renseignements provenant d’un dossier fiscal pour rendre une décision ou révoquer un certificat, une attestation ou un autre document semblable pour l’application d’une loi fiscale. L’entente a également pour objet de déterminer les conditions et modalités par lesquelles la SODEC communique à Revenu Québec tout renseignement nécessaire à l’application ou l’exécution d’une loi fiscale.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’entente.

 

La SODEC conclut des ententes avec des institutions internationales ou des gouvernements étrangers en vertu de sa loi constituante (art. 24, al. 1, c.s‑10.002).

Elle agit également comme maître d’œuvre pour certains aspects de conventions de collaboration ou de coopération signées avec des gouvernements étrangers.

Allemagne

Bavière
Le 16 mai 2003, le FilmFernsehFonds (FFF-Bayern) et la SODEC ont signé une entente de coopération en matière de cinéma et d’audiovisuel. Le but de cette entente est de stimuler l’échange d’informations concernant les politiques et programmes respectifs des deux sociétés, l’organisation de rencontres professionnelles et l’instauration d’une future coopération dans la distribution des œuvres entre les deux territoires.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le protocole d’entente.

Belgique

Fédération Wallonie-Bruxelles
Le 2 octobre 1997, le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la communauté française de Belgique (CFB) et la SODEC ont signé une entente de coopération en matière de cinéma et de production télévisuelle. Dans le but d’entretenir des relations régulières entre les deux parties, que ce soit par l’échange de documentation relative aux politiques et aux programmes, par la transmission des publications à laquelle il participe, l’entente vise également à soutenir la présence québécoise dans les festivals de la CFB.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le protocole d’entente.

France

Le 16 février 2017, le Centre national du cinéma et de l’image animée de France (CNC) et la SODEC ont signé une entente de jumelage d’une durée de trois ans renouvelable. L’entente signée prévoit deux rencontres par an, ainsi que l’échange systématique d’informations (publications, statistiques, études et programmes), d’idées et de ressources pour mieux soutenir le cinéma et l’audiovisuel au Québec et en France. Le jumelage CNC/SODEC comprend aussi la création d’un label France Québec, décerné à des festivals mettant en valeur la francophonie et l’amitié franco-québécoise. Les deux institutions s’engagent également à réfléchir à la création d’événements culturels franco-québécois dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi qu’à la coproduction et à la promotion conjointe des films français et québécois.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la convention de jumelage ainsi que le communiqué de presse annonçant sa signature.


Le 25 août 2017, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et la SODEC ont signé le volet francophone Québec de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019. La convention, qui vise à valoriser la francophonie au cinéma, encouragera les manifestations culturelles franco-québécoises dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel sur les territoires du Québec et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la convention de coopération ainsi que le communiqué de presse annonçant sa signature.