Préambule

Guidée par la Charte de la langue française, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) est déterminée à intégrer les orientations gouvernementales relatives à l’emploi et à la qualité de la langue française dans la réalisation quotidienne de sa mission.

La Société a pour mandat spécifique de promouvoir et de soutenir, dans toutes les régions du Québec, l’implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris les médias, et de contribuer à accroître la qualité des produits et services, et leur capacité à être concurrentiels au Québec, dans le reste du Canada et à l’étranger. La SODEC a aussi une mission de protection et de mise en valeur du parc immobilier patrimonial qu’elle administre.

La Société privilégie l’unilinguisme français dans ses activités afin de bien marquer le fait que le français est à la fois la langue officielle et la langue normale et habituelle de la Société et de l’espace public.

La Société met donc de l’avant sa politique linguistique précisant les règles à suivre et les mesures à prendre pour atteindre son objectif.

La Société associe dans sa démarche tous les membres de son personnel qui, pris individuellement, réalisent une partie de sa mission. Aussi, leur incombe-t-il de s’approprier comme priorité l’emploi d’un français de qualité, oralement, dans les textes ou autrement.

Portée de la politique et cadre juridique

Le contenu de cette politique ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique des dispositions de la Charte de la langue française , de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, de la Politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information et des communications, et de la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes public, bien que ces dernières aient servi notamment de fondements dans l’élaboration du présent document. La politique linguistique vient notamment préciser les règles qui entourent la diffusion de l’information dans les sites Web, celles relatives à la présentation d’une traduction, aux messages des boîtes vocales ainsi qu’aux communications avec les personnes morales et les entreprises.

Les règles énoncées dans la politique ont valeur de directive interne. Les dispositions de la présente politique et des lois qui y sont afférentes s’appliquent à tous les employés de la Société, embauchés par acte de nomination ou contrat d’emploi, incluant le personnel étudiant, le personnel en probation, le personnel occasionnel, le personnel régulier (qu’il soit visé par une accréditation ou non) et les cadres.

1. Mise en œuvre de la politique linguistique

1.1 Comité linguistique

1.1.1. Mise en œuvre

La présidente et chef de la direction de la SODEC est responsable de l’application de la Charte de la langue française et de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration à la société. Elle désigne un mandataire qui travaille en étroite collaboration avec l’Office québécois de la langue française. Aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique linguistique de la Société, la présidente et chef de la direction crée également un comité permanent relevant d’elle. Sont membres de ce comité, outre le mandataire qui le préside, les personnes clés qui auront à assurer la mise en œuvre de la politique linguistique.

La SODEC élabore sa politique linguistique et la fait approuver, après avoir obtenu l’avis de l’Office québécois de la langue française, par les membres du conseil d’administration de la Société. La Société transmet à l’Office québécois de la langue française la politique ainsi approuvée.

1.1.2. Révision

Une révision de la politique linguistique doit être effectuée au moins tous les cinq ans et suivre le même processus d’approbation que pour son élaboration.

1.1.3. Reddition de comptes

La SODEC fait état, dans son rapport annuel de gestion, de l’application de sa politique linguistique.

 

2. Communications externes

2.1 Principe général

De façon générale, la Société emploie exclusivement le français dans ses communications verbales et écrites.

2.2 Règles

2.2.1. Communications téléphoniques ou en personne

La langue de premier contact avec le public, au téléphone ou en personne, est le français et tout membre du personnel qui a l’initiative de la communication avec un citoyen s’adresse d’abord à lui en français. Le personnel de la Société peut poursuivre la conversation dans une autre langue s’il en a la capacité et si son interlocuteur ne comprend pas le français.

2.2.2. Boîtes vocales

Les messages des boîtes vocales sont exclusivement en français.
Exceptionnellement, pour tenir compte de la mission de la SODEC, il peut être approprié de recourir à une autre langue, en plus du français, pour s’adresser à une clientèle cible. Le message de cette boite est d’abord présenté en français, puis dans la langue de la clientèle en question.

2.2.3. Conférences et allocutions

Les présentations faites lors de conférences ou d’allocutions sont en français. Elles peuvent être dans une autre langue sur autorisation de la présidente et chef de la direction ou du membre du personnel qu’il désigne, si elles sont faites dans le cadre d’activités internationales où il n’y a pas de service d’interprétation et où le français n’est pas l’une des langues de l’activité. Quand une conférence est donnée à des représentants d’entreprises établies au Québec, ou à des membres d’un ordre professionnel, le personnel de la Société s’adresse à eux uniquement en français. Lorsque le texte de la conférence ou de l’allocution est accessible sur support papier ou électronique, le personnel de la Société s’assure qu’il l’est entièrement en français, même si la manifestation s’est déroulée dans une autre langue.

2.2.4. Entrevue accordée à un média

Lorsqu’un représentant de la Société accorde une entrevue à un média écrit québécois ou à un journaliste qui parle français, il s’exprime en français. Toutefois, si un représentant de la Société accorde une entrevue diffusée dans un média télévisuel ou radiophonique, il peut s’exprimer dans la langue de diffusion de ce média.

2.2.5. Événements spéciaux (salons, expositions, foires, etc.)

Lorsque la Société participe à une exposition, à une foire ou à un autre événement organisé partiellement ou entièrement avec son concours, elle s’assure que l’information la concernant soit au moins offerte en français. L’information peut aussi être offerte dans une autre langue, si cela est jugé nécessaire. Les documents traduits ne seront alors pas exposés dans un présentoir, mais remis sur demande, sauf dans le cadre d’un événement hors Québec qui se déroule dans une autre langue que le français.

2.2.6. Communications écrites

2.2.6.1. Communications par écrit avec une personne physique (lettre ou courriel)

Quand un membre du personnel écrit à une personne physique au Québec et qu’il a l’initiative de la communication, il utilise le français. Toutefois, il peut utiliser une autre langue s’il a une indication de la préférence de la langue du correspondant.

Quand un membre du personnel répond à une lettre rédigée dans une autre langue que le français par une personne physique, il peut répondre dans la langue de son correspondant.

2.2.6.2. Communications avec des personnes morales et des entreprises établies au Québec

Les communications écrites adressées à des personnes morales et des entreprises établies au Québec sont en français.

2.2.6.3. Communications avec des personnes morales et des entreprises établies hors Québec

Quand la communication s’adresse à des personnes morales et des entreprises établies hors Québec et qui n’ont pas le français comme langue de fonctionnement, elle est faite en français, accompagnée d’une traduction présentée sur papier sans en-tête, sans signature, et portant la mention traduction dans la langue visée.

En ce qui a trait à une communication transmise par courrier électronique, celle-ci est rédigée en français et la traduction est annexée en fichier joint. Ce fichier porte le nom traduction dans la langue visée.

Le texte de ce fichier est présenté sans en-tête ni signature et affiche la mention traduction dans la langue visée.

2.2.6.4. Gouvernement fédéral et gouvernements provinciaux

Quand un membre du personnel communique par écrit avec le gouvernement fédéral ou le gouvernement d’une autre province qui a le français comme langue officielle, il utilise toujours et exclusivement le français. Les communications adressées à d’autres gouvernements provinciaux sont en français, mais peuvent être accompagnées d’une traduction présentée sur papier sans en-tête, sans signature et portant la mention traduction dans la langue visée.

2.2.6.5. Gouvernements étrangers et organisations internationales

Quand la communication écrite s’adresse à un gouvernement étranger ou encore à une organisation internationale, elle s’effectue en français. Elle peut être accompagnée d’une version dans une autre langue, sur papier sans en-tête et sans signature, avec la mention traduction dans la langue visée, lorsqu’elle est adressée à un pays, un gouvernement, une organisation internationale qui n’a pas le français comme langue officielle ou comme langue de travail.

2.2.6.6. Personnes, communautés et organismes autochtones

La langue de communication est le français. Toutefois, lorsque le français n’est ni la langue d’usage, ni la langue seconde des personnes, communautés et organismes autochtones, la Société peut joindre une version dans la langue autochtone ou dans une autre langue, si le destinataire en a fait la demande expresse.

 

3. Documents produits par la Société

3.1 Principe général

En règle générale, la Société emploie exclusivement le français dans ses textes et documents.

3.2 Règles

3.2.1. Diffusion au Québec

Les textes et documents de la Société sont rédigés et diffusés en français.

Cette règle s’applique également aux communiqués de presse. Ces derniers sont rédigés uniquement en français lorsqu’ils sont destinés à des organes de presse québécois.

La Société peut publier un communiqué ou une publicité dans un organe d’information diffusant dans une autre langue que le français. Dans la mesure du possible, elle publie simultanément ce communiqué ou cette publicité dans un organe d’information en français.

Seule la version française d’un document d’information fait l’objet d’une diffusion par envoi anonyme, par publipostage ou par réponse électronique automatisée. À la demande d’une personne physique, une version dans une autre langue d’un tel document peut lui être transmise.

3.2.2. Diffusion à l’extérieur du Québec

Les textes et documents d’information destinés à l’extérieur du Québec peuvent être traduits dans une autre langue ; ils peuvent être rédigés uniquement dans une autre langue s’ils sont produits spécifiquement à cette fin.

3.2.3. Diffusion de textes par courrier électronique

La communication de textes ou documents par courrier électronique répond aux mêmes règles que les communications écrites (Article 2.2.6 de la présente politique).

3.2.4. Contrats, ententes, protocoles et appels d’offres

Les contrats, ententes, protocoles, appels d’offres, plans et devis signés au nom de la Société, sont en français. Il en est de même pour les documents y afférents.

Si la Société contracte à l’extérieur du Québec, ces contrats, ententes, protocoles, appels d’offres, plans et devis peuvent être signés sur demande dans une autre langue seulement, ou en deux versions, l’une en français, l’autre dans une autre langue; aux fins d’interprétation, la langue française prévaut.

3.2.5. Certificats et attestations

Les certificats et attestations sont en français.

Lorsqu’il existe une version française du nom d’une entreprise, seule celle-ci figure dans les répertoires et dans les documents délivrés par la Société.

3.2.6. Placements médias

Les placements médias sont en français. Ils peuvent être faits dans une autre langue lorsqu’ils sont publiés par des organes d’information diffusant dans une autre langue que le français.

Les appels de candidatures sont en français. Toutefois, ils peuvent être publiés par un organe d’information diffusant dans une autre langue que le français, pour autant que les appels de candidatures soient également rendus publics simultanément dans un autre organe d’information diffusant en français et ce, dans des conditions de présentation au moins équivalentes.

3.2.7. Affichage

La Société n’utilise que le français dans l’affichage, sauf lorsque la santé ou la sécurité publique exigent aussi l’utilisation d’une autre langue et sous réserve d’événements prévus hors Québec.

3.2.8. Clarté et correction de la langue écrite

Tous les documents produits par la Société, quel qu’en soit le support, doivent être rédigés dans une langue claire et correcte, exempte d’anglicismes, respectant les codes orthographique, grammatical, syntaxique et lexical du français et utilisant les termes normalisés et recommandés par l’Office de la langue française.

3.2.9. Traduction d’un document

Lorsque la traduction d’un document est nécessaire, la version dans une autre langue est présentée sur un support distinct et portant la mention texte original en français dans la langue visée.

Il en est de même pour les documents traduits diffusés dans le site Web.

3.2.10. Nom des ministères et organismes et de leurs entités administratives

Dans les supports de la Société et les documents qu’ils contiennent, le gouvernement, ses ministères et ses organismes ainsi que leurs services ne sont désignés que par leur dénomination française, quelle que soit la langue du site ou des sections du site.

3.2.11. Toponymie

Les noms officiels de lieux du Québec, y compris les noms de rues, ne doivent pas être traduits, qu’il s’agisse de leurs constituants génériques ou spécifiques.

4. Exigences envers les personnes morales et les entreprises

La Société requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une aide financière, d’un contrat, ou de toutes autres formes de demandes ou de certifications, soient rédigés en français.

La Société n’accorde ni contrat, ni aide financière, ni avantage, quelle qu’en soit la valeur, à une entreprise assujettie aux articles 135 à 154 de la Charte (c’est-à-dire applicable de façon générale aux entreprises comptant cinquante employés et plus), si cette entreprise ne possède pas d’attestation d’inscription, ou si elle n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ou si elle n’a pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de francisation, ou si son nom figure sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation publiée sur le site Web de l’Office québécois de la langue française.

Le personnel de la SODEC requiert des personnes morales et des entreprises que toutes les étapes du processus d’acquisition soient en français. Les documents d’acquisition et ceux qui accompagnent les biens et services, ainsi que les inscriptions sur le produit acquis, sur son contenant et sur son emballage, sont en français. De plus, lorsque l’emploi d’un produit ou d’un appareil nécessite l’usage d’une langue, celle-ci doit être le français. Les exigences envers les entreprises doivent être précisées dès le début du processus d’acquisitions des biens et services. À cette fin, la Société doit inclure une clause linguistique dans les documents relatifs à ce processus.

La Société stipule que tout rapport produit dans l’exécution d’un contrat est fourni en français. Il en est ainsi des documents fournis par un ordre professionnel.

5. Le Site Web de la Société

5.1 Principes généraux

Vitrine des activités de la Société et accessible de partout à travers le monde, le site Web doit refléter le statut du français, langue officielle du Québec, et souscrire aux mêmes critères de qualité dans l’emploi de la langue que les documents publiés par la Société.

5.2 Langue du site

Le site doit être conçu en français et son adresse (www.sodec.gouv.qc.ca) doit amener par défaut à la page d’accueil en français.

Dans les sections françaises du site Web, tout doit être en français. Seul le bouton donnant accès à une autre langue peut être dans cette autre langue. L’information dans une autre langue doit figurer dans une section distincte qui évite de reproduire l’ensemble de l’information disponible en français. Cette information doit être disponible en français dans le site Web.

5.3 Liens vers d’autres sites

Tout hyperlien présent dans la section française du site de la Société, à l’exception des boutons d’accès à une section dans une autre langue, doit être rédigé en français et doit mener à une page dans cette langue.

Lorsqu’un hyperlien de la section française du site mène à un site du gouvernement du Canada, d’une province ayant le français comme langue officielle, d’une entreprise ou d’un organisme établi au Québec, il doit mener à une page en français.

Un hyperlien menant à un site d’un organisme ou d’une entreprise établie à l’extérieur du Québec doit diriger l’internaute vers une page française de ce site, si elle existe, même si le renvoi s’effectue à partir de la section dans une autre langue, ou le prévenir du fait qu’il est dirigé vers une page dans une autre langue.

6. Langue au travail

6.1 Principes généraux

Tout membre du personnel a le devoir d’utiliser un français correct et conforme au bon usage dans ses rapports avec ses collègues et avec le public.

Tout membre du personnel doit être informé de la présente politique linguistique.

6.2 Règles

6.2.1. Désignation des unités administratives

La Société, ses unités de service et ses comités sont désignés uniquement par leur dénomination française.

6.2.2. Titres de fonction

Les titres de fonction du personnel sont uniquement en français.

6.2.3. Cartes professionnelles

Les cartes professionnelles sont en français. Toutefois, pour les représentants de la Société en poste à l’extérieur du Québec ou dans le cadre d’activités internationales, elles peuvent être en français d’un côté et dans une autre langue de l’autre côté.

6.2.4. Conditions d’emploi (connaissance du français et exigence d’une autre langue)

Tout candidat ou toute candidate à une fonction doit maîtriser la langue française.

La Société se réserve la possibilité d’imposer, dans le processus de sélection, un examen de français.

La Société n’exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue que le français pour l’accès à un emploi que si l’accomplissement de la tâche nécessite une telle connaissance.

6.2.5. Réunions

Le personnel de la Société s’exprime en français lors des réunions tenues avec des représentants d’autres administrations publiques ou d’organisations internationales qui ont le français comme langue officielle ou comme langue de travail. Il en est de même lorsqu’un service d’interprétation simultanée est offert en français lors de telles réunions.

Le personnel s’exprime également en français lors des réunions tenues avec des représentants d’entreprises établies au Québec. Il peut cependant s’exprimer dans une autre langue lorsque des intervenants de l’extérieur du Québec participent également à la réunion.

Pour ce qui est des réunions tenues avec des citoyens anglophones, si elles sont tenues dans une autre langue à la demande des participants, il est important de s’assurer que tous les participants puissent suivre et participer aux échanges.

Les avis de convocation, les ordres du jour, les documents de référence et les procès-verbaux des réunions de la Société sont en français.

Si la Société convoque la réunion, le procès-verbal sera en français. Si la réunion a lieu dans une autre langue, une version dans une autre langue pourra être remise sur demande.

6.2.6. Postes de travail

Les équipements, logiciels et environnements des postes de travail doivent être en français.

7. Qualité de la langue française

7.1 Principes généraux

L’emploi d’un français de qualité doit être une priorité pour chacun des employés.

La Société entend promouvoir l’utilisation d’un français exemplaire dans ses communications et à cette fin, sensibiliser son personnel à cette valeur essentielle.

7.2 Règles

Tous les textes ou documents produits par le personnel de la Société doivent être rédigés avec le souci d’une langue claire et correcte. De plus, ils doivent respecter les avis de normalisation et tenir compte des recommandations de l’Office québécois de la langue française en matière de terminologie.

7.2.1. Perfectionnement

La Société offre à ses employés des cours de perfectionnement ou des activités destinées à améliorer la qualité du français, dans le cas où les responsabilités de ces derniers le nécessitent.

7.2.2. Documents de référence

La Société vise à ce que le personnel dispose des documents (dictionnaires) ou logiciels de référence (conjugueur, correcteurs, etc.) nécessaires à la rédaction de textes dans un français de qualité. L’Office québécois de la langue française développe des outils linguistiques virtuellement accessibles à tous (www.oqlf.gouv.qc.ca) soit Le grand dictionnaire terminologique et la Banque de dépannage linguistique. La Commission de toponymie (www.toponymie.gouv.qc.ca) rend accessible la Banque de noms de lieux du Québec.

7.2.3. Révision linguistique

La Direction des communications et des relations institutionnelles assure la révision linguistique des documents destinés à une large diffusion ou reflétant l’image de la société (brochures, dépliants, communiqués, rapport annuel, journal interne, etc.).

7.2.4. Promotion

La Société met de l’avant des activités visant à valoriser la qualité dans l’usage du français et à sensibiliser le personnel à cette valeur fondamentale.

 

8. Approbation et date d’entrée en vigueur

La présente politique a été approuvée par les membres du conseil d’administration le 1er novembre 2013, et entre en vigueur à cette même date.

 

La forme masculine utilisée désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Son emploi a pour but d’alléger la présentation du texte et d’en faciliter la compréhension.