Dépôts | Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition

La SODEC informe sa clientèle que toutes les conditions d’admissibilité aux volets destinés aux éditeurs agréés (1, 3, 4 et 8), doivent être respectés afin obtenir une aide financière. Nous désirons porter tout particulièrement à votre attention les conditions ci-dessous.

En plus de respecter les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi (Loi D-8.1- ou 51), les maisons d’édition doivent :

  • être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs déjà publiés, conformément aux contrats qui les lient;
  • respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi S-32.01). À cet égard, la SODEC vous encourage à utiliser auprès de vos auteurs le modèle de reddition de comptes minimale ANEL-UNEQ attestant le paiement des redevances aux auteurs et facilitant la reddition de comptes décrite aux articles 31 à 38 de la loi. Vous  le trouverez sur notre site.

La SODEC applique avec vigilance l’ensemble des conditions d’admissibilité du Programme en portant une attention particulière aux conditions précitées. À cet effet, la SODEC se réserve le droit de demander tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi des dossiers tel que précisé au Programme. Nous vous rappelons que l’encaissement des chèques constitue une acceptation des modalités et conditions du Programme.

Nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

  • Volet 4 – Participation aux salons du livre
    La SODEC tient à rappeler que l’aide octroyée peut-être réduite selon le volume des demandes et les crédits disponibles. Dans ce contexte, si l’aide déterminée excède le montant des crédits disponibles le soutien sera diminué d’un pourcentage identique pour tous les éditeurs.
  • Volet 8 – Aide à la numérisation
    L’aide à la numérisation fera l’objet d’une révision cette année. Le programme révisé ainsi que la date de dépôt seront communiqués à l’automne 2017. Nous demandons aux entreprises, concernées par ce volet, d’attendre cette confirmation avant de nous transmettre leur demande.

Les nouveaux formulaires pour vos demandes dans le cadre du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition sont maintenant disponibles sur le site Internet de la SODEC. Merci de remplir un formulaire différent pour chaque volet dans lequel vous soumettez une demande.

La date limite de dépôt pour le volet 1 Aide à l’édition et à la promotion est le 5 mai 2017.