Cinéma et production télévisuelle

 
 
 
 
 
 
 
 
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Dates de dépôts 2016-2017

IMPORTANT : Le calendrier de dépôt de projets pour l’année en cours a été modifié le 27 juillet 2016. Veuillez prendre note des changements de dates de dépôts et de décisions pour les volets concernés. Tous les autres dépôts demeurent inchangés.

 

Date dépôt Date décision
Volet 1 AIDE SÉLECTIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION 1er dépôt 13 avril 2016 23 juin 2016
2e dépôt 9 novembre 2016 (NOUVELLE DATE) 24 février 2017 (NOUVELLE DATE)
Volet 2 AIDE CORPORATIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION - LONG MÉTRAGE DE FICTION Un dépôt par année 2 mars 2016 22 avril 2016
Volet 1 JEUNES CRÉATEURS - AIDE À LA SCÉNARISATION 1er dépôt 4 mai 2016 29 juillet 2016
2e dépôt 30 novembre 2016 (NOUVELLE DATE) 24 mars 2017 (NOUVELLE DATE)
Date dépôt Date décision
Volet 1 LONG MÉTRAGE DE FICTION 1er dépôt 20 janvier 2016 6 mai 2016
2e dépôt 24 août 2016 9 décembre 2016
Volet 1 LONG MÉTRAGE DE FICTION - COPRODUCTION MINORITAIRE 1er dépôt Projets reçus avant le 6 avril 2016,décisions rendues le ou vers le 17 juin 2016.
2e dépôt Projets reçus avant le 2 novembre 2016,décisions rendues le ou vers le 27 janvier 2017.
Volet 2 COURT ET MOYEN MÉTRAGES DE FICTION 1er dépôt 2 mars 2016 27 mai 2016
2e dépôt 28 septembre 2016 13 janvier 2017
Volet 3 DOCUMENTAIRE OEUVRE UNIQUE 1er dépôt 23 mars 2016 30 juin 2016
2e dépôt 19 octobre 2016 17 février 2017 (NOUVELLE DATE)
Volet 2 JEUNES CRÉATEURS - AIDE À LA PRODUCTION 1er dépôt 10 février 2016 29 avril 2016
2e dépôt 14 septembre 2016 16 décembre 2016 (NOUVELLE DATE)
Date dépôt Date décision
Volet 1.1 AIDE ANNUELLE À LA MISE EN MARCHÉ Un dépôt par année 26 février 2016 Environ trois (3) semaines
Volet 2.1 AIDE À LA DIFFUSION COMPLÉMENTAIRE Un dépôt par année 29 avril 2016 Environ deux (2) mois
Volet 4 AIDE AUX FESTIVALS DE FILMS 1er dépôt 5 février 2016 15 avril 2016
2e dépôt 2 septembre 2016 11 novembre 2016

Dates de dépôts 2017-2018

Date dépôt Date décision
Volet 1 AIDE SÉLECTIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION 1er dépôt 5 avril 2017 14 juillet 2017
2e dépôt 11 octobre 2017 23 février 2018
Date dépôt Date décision
Volet 2 AIDE CORPORATIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION - LONG MÉTRAGE DE FICTION Un dépôt par année 1er mars 2017 21 avril 2017
Date dépôt Date décision
Volet 1 JEUNES CRÉATEURS - AIDE À LA SCÉNARISATION Un dépôt par année 13 septembre 2017 22 décembre 2017
Date dépôt Date décision
Volet 1 LONG MÉTRAGE DE FICTION 1er dépôt 1er février 2017 19 mai 2017
2e dépôt 23 août 2017 8 décembre 2017
Date dépôt Date décision
Volet 1 LONG MÉTRAGE DE FICTION - COPRODUCTION MINORITAIRE 1er dépôt Projets reçus au plus tard le 22 mars 2017 le ou vers le 2 juin 2017
2e dépôt Projets reçus au plus tard le 27 septembre 2017 le ou vers le 8 décembre 2017
Date dépôt Date décision
Volet 2 COURT ET MOYEN MÉTRAGE DE FICTION Un dépôt par année 1er mars 2017 2 juin 2017
Date dépôt Date décision
Volet 3 DOCUMENTAIRE OEUVRE UNIQUE 1er dépôt 26 avril 2017 28 juillet 2017
2e dépôt 1er novembre 2017 16 février 2018
Date dépôt Date décision
Volet 2 JEUNES CRÉATEURS - AIDE À LA PRODUCTION 1er dépôt 17 mai 2017 18 août 2017
2e dépôt 22 novembre 2017 9 mars 2018
Date dépôt Date décision
Volet 1.1 AIDE ANNUELLE À LA MISE EN MARCHÉ Un dépôt par année 17 mars 2017 Environ 6 semaines
Date dépôt Date décision
Volet 2.1 AIDE À LA DIFFUSION COMPLÉMENTAIRE Un dépôt par année 28 avril 2017 Environ 2 mois
Date dépôt Date décision
Volet 4 AIDE AUX FESTIVALS DE FILMS 1er dépôt 3 février 2017 21 avril 2017
2e dépôt 1er septembre 2017 10 novembre 2017
Date dépôt Date décision
Volet 1 DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE À L'ÉTRANGER – NOUVEAUX MARCHÉS, NOUVELLES OEUVRES Un dépôt par année 10 février 2017 3 avril 2017

Note concernant le dépôt légal des films québécois

Le dépôt légal des films est une obligation en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2). Cette loi prévoit que le producteur d’un film québécois doit, dans les six mois de la première présentation au public de sa version définitive, déposer gratuitement une copie neuve du film auprès de la Cinémathèque québécoise, dépositaire pour Bibliothèque et Archives nationales. Pour plus d’informations : Veuillez cliquer ici.