Métiers d'art et arts visuels

 
 
 
 
 
 
 
 

Ce programme vise à contribuer au développement et à la professionnalisation des artisans et des entreprises en métiers d’art dans toutes les régions du Québec.

Objectifs généraux

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.

Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c.S-32.01) :

Dans le cas d’une entreprise, celle-ci :