Crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
Objectifs visés par la mesure
- Permettre aux producteurs de spectacles d’humour de soutenir encore plus vigoureusement la carrière des humoristes québécois en leur permettant, entre autres, d’accroître l’envergure de leurs spectacles et le nombre de représentations, d’augmenter la circulation des spectacles, notamment en région, d’encourager les artistes de la relève et de développer le marché international;
- Permettre aux producteurs de théâtre privé de maintenir leurs activités de production et d’assurer une meilleure diffusion des spectacles;
- Permettre la production de spectacles aux budgets plus ambitieux;
- Soutenir la création d’emplois diversifiés et plus justement rémunérés.
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt dans SOD@ccès)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Règles d’application et information utile
Liens utiles :
