Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

 Objectifs visés par la mesure

  • Soutenir la production d’œuvres d’entreprises qui utilisent des technologies issues du multimédia et l’interactivité afin que le Québec s’illustre sur le plan international.
  • Faire rayonner la culture québécoise à l’extérieur du Québec et s’ouvrir à de nouveaux marchés.

 

RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales

Annie Gagné
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Liens utiles :