Avis aux utilisateurs
Les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site peuvent être reproduits ou téléchargés sans frais, ni autorisation préalable, à la condition de mentionner la source, sauf à des fins commerciales. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la Société de développement des entreprises culturelles.
La direction générale du développement stratégique de la SODEC a préparé, à l’intention des entrepreneurs culturels, une trousse d’information dans le but précis de guider les dirigeants fondateurs d’une entreprise culturelle qui se préparent à la retraite et qui désirent léguer leur entreprise à un membre de la famille ou à une tierce personne.
