La Société de développement des entreprises culturelles annonce un ajustement à ses honoraires de certification. La SODEC gère actuellement les paramètres sectoriels de six mesures fiscales représentant une valeur en crédit d'impôt de 150 M$ pour les entreprises culturelles. Au fil des ans les mesures se sont complexifiées. Elles sont certainement plus intéressantes pour les entreprises culturelles mais plus complexes et plus coûteuses à gérer pour la SODEC. Ainsi, les honoraires de certification passeront de 1.75 $/1000 $ à 4.00 $/1000 $. Une formule de remboursement des honoraires sera mise en place pour diminuer l'impact sur les productions à petit budget et les jeunes créateurs.

« Cette hausse nous permettra d'assainir la situation budgétaire de la SODEC.  De plus, nous avons l'intention de réaménager les ressources affectées à ce secteur d'activités avec l'objectif de réduire les délais de traitement des demandes des producteurs québécois et étrangers», a expliqué le président et chef de la direction de la SODEC, M. François Macerola.

« Dans la situation actuelle l'approche proposée par la Société m'apparaît la plus rationnelle et réaliste », a affirmé le président du conseil d'administration de la SODEC M. Jean Pronovost.

Cette nouvelle tarification sera effective pour les dossiers reçus à la SODEC après le 15 mai 2010.

Les nouveaux formulaires seront en ligne sur le site www.sodec.gouv.qc.ca dès le 4 mai prochain.