En règle générale, la langue utilisée dans les textes et documents est le français.
| Diffusion au Québec |
Les textes et documents de la Société sont rédigés et diffusés en français. Cette règle s’applique également aux communiqués de presse. Toutefois, ils peuvent être accompagnés d’une version dans la langue d’un média diffusant dans une langue autre que le français. Dans le cas d’un document d’information destiné à une diffusion massive (dépliant, brochure, etc.) une version dans une autre langue peut être accessible, sur un document distinct, à la demande d’une personne physique.
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| Diffusion à l’extérieur du Québec |
Les textes et documents d’information destinés à l’extérieur du Québec peuvent être traduits dans une autre langue ; ils peuvent être rédigés uniquement dans une autre langue s’ils sont produits spécifiquement à cette fin.
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| Diffusion de textes par courrier électronique |
La communication de textes ou documents par courrier électronique répond aux mêmes règles que les communications écrites.
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| Contrats, ententes, protocoles et appel d’offres |
Les contrats, ententes, protocoles et appel d’offres, signés au nom de la Société, sont en français. Il en est de même, pour toutes les parties, des plans et devis reliés à la signature d’un contrat, à une subvention, à un permis d’autorisation, à un certificat ou au respect d’une obligation contractuelle ou légale et, en règle générale, aux contrats qui s’y rattachent en sous-traitance. Si la Société contracte à l’extérieur du Québec, ces contrats, ententes, protocoles et appel d’offres peuvent être signés sur demande dans une autre langue seulement, ou en deux versions, l’une en français, l’autre dans une autre langue, en autant que l’une ou l’autre soit reconnue aux fins d’interprétations éventuelles. Les contrats peuvent contenir une mention rappelant à l’autre partie ou autres parties impliquées que les dispositions de la Charte de la langue française et de ses règlements doivent être respectées.
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| Certificats et attestations |
Les certificats et attestations sont en français. |
| Placements médias |
Les placements médias sont en français. Ils peuvent être faits dans une autre langue conformément aux dispositions de la Charte de la langue française. Les appels de candidatures sont en français. Toutefois, ils peuvent être publiés par un organe d’information diffusant dans une autre langue que le français, pour autant que les appels de candidatures soient également rendus publics simultanément dans un autre organe d’information diffusant en français et ce, dans des conditions de présentation au moins équivalentes.
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| Affichage | La Société n’utilise que le français dans l’affichage. Toutefois, l’affichage relatif à des activités similaires à celles d’entreprises commerciales peut être fait à la fois en français et dans une autre langue, conformément à la réglementation applicable. |
