Désignation des unités administratives

La Société, ses unités de service et ses comités sont désignés uniquement  par leur dénomination française.

Désignation des titres de fonction et signalisation

Les titres de fonction du personnel sont désignés par leur seule dénomination française.  Les cartes professionnelles sont en français.  Toutefois, dans le cadre d’activités internationales, elles peuvent être à la fois en français et dans une autre langue.

Quant à la signalisation, autre que celle relative à la santé et à la sécurité, elle se fait uniquement en français dans les établissements de la Société.

Conditions d’emploi (connaissance du français et/ou de l’anglais)

Tout candidat ou toute candidate à une fonction doit  maîtriser la langue française.

La Société se réserve la possibilité d’imposer, dans le processus de sélection, un examen de français.

La Société peut exiger la connaissance d’une autre langue si elle est indispensable à une fonction.

Participation à des réunions

Les avis de convocation, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions de la Société sont en français.

Le personnel s’exprime en français dans les réunions avec d’autres administrations gouvernementales ou dans le cadre d’organisations internationales qui ont le français comme langue officielle ou langue de travail, et dans les réunions qu’il tient avec les représentants d’une entreprise établie au Québec.

Dans les réunions, le personnel peut s’exprimer dans une langue autre que le français, dans le cadre d’activités internationales au Québec ou hors Québec, avec les représentants d’une entreprise non établie au Québec et avec des citoyens anglophones qui en font la demande.

Si la Société convoque la réunion, le procès-verbal sera en français avec une version sur un document distinct dans une autre langue, sur demande.

Postes de travail

Les équipements, logiciels  et environnement des postes de travail doivent être en français.