Divulgation de renseignements

Divulgation de renseignements en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Renseignements relatifs au titulaire d’un emploi supérieur (président et chef de la direction)

Décisions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion de la demandeDocuments transmis
2015-001Détails du financement du long métrage Pure Laine ou Ça va venir de Ciné Télé Action inc.2015-04-212015-04-23Décision
2015-002Liste des analystes pour les quatre volets du domaine d’intervention Cinéma et production télévisuelle de 2010 à 2014 inclusivement.2015-05-042015-05-07Décision
2015-005Détails du financement du long métrage Trois pères pour une vie de Productions Thalie inc.2015-07-092015-07-10Décision
2015-009Informations concernant les employés, pour les 2 dernières années, soit le nombre d’employés, les équivalents temps complet (ETC) et les salaires versés (en disponibilité, en congés de maladie, employés prêtés à d’autres organismes, etc.)2016-02-102016-02-17Décision
2015-011Demande visant à obtenir les détails de financement par la SODEC du projet de long métrage intitulé Un fantôme est né2016-03-312016-04-04Décision
2016-003Le nom des consultants et des membres des comités d'évaluation et de consultation du programme d'aide aux jeunes créateurs du domaine d'intervention cinéma et production télévisuelle de la SODEC, pour les années 2010-2011 et 2011-20122016-08-172016-08-18Décision
2016-004Détails de financement du long métrage de fiction Sous la toge de Groupe Vélocité inc. et Productions EMC22016-10-272016-11-01Décision
2016-006Ventilation régionale, par région administrative, de tous les investissements et les subventions accordés par la SODEC en 2015-20162017-01-252017-01-26Décision

 

Lois et règlements pertinents :

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q. c.A-2.1) (« AIPRP »)
Personne responsable de l’AIPRP :
Suzie Bouchard
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec)  H2Y 1M6
Tél.: (514) 841-2200
Fax.: (514) 841-8606
suzie.bouchard@sodec.gouv.qc.ca