Prochains dépôts | Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition 2018-2019

Volet 1 – Aide à l’édition et à la promotion
Volet 3 – Aide à la traduction
Volet 4 – Participation aux salons du livre

Veuillez prendre note des dates de dépôts dans le cadre du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition :

Volet 1 – Aide à l’édition et à la promotion : le 4 mai 2018
Volet 3 – Aide à la traduction : en tout temps
Volet 4 – Participation aux salons du livre : le 25 mai 2018

De nouveaux formulaires pour vos demandes dans le cadre du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition sont maintenant disponibles sur le site Internet de la SODEC, section livre. Merci de remplir un formulaire différent pour chaque volet dans lequel vous soumettez une demande.

La SODEC tient à rappeler à sa clientèle que toutes les conditions d’admissibilité aux volets destinés aux éditeurs agréés (1, 3 et 4), doivent être respectés afin obtenir une aide financière.

Nous désirons porter tout particulièrement à votre attention les conditions ci-dessous.

En plus de respecter les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi (Loi D-8.1- ou 51), les maisons d’édition doivent :

  • être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs déjà publiés, conformément aux contrats qui les lient;
  • respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi S-32.01). À cet égard, la SODEC vous encourage à utiliser auprès de vos auteurs le modèle de reddition de comptes minimale ANEL-UNEQ attestant le paiement des redevances aux auteurs et facilitant la reddition de comptes décrite aux articles 31 à 38 de la loi.

La SODEC demeure attentive au respect de l’ensemble des conditions d’admissibilité du Programme en portant une attention particulière aux conditions précitées. À cet effet, la SODEC se réserve le droit de demander tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi des dossiers tel que précisé au Programme.

Veuillez vous référer au programme* afin de prendre connaissance de la présentation d’une demande 2018-2019. Nous vous rappelons que la SODEC constitue un dossier de référence (dossier maître) pour toutes les entreprises avec lesquelles elle fait affaire. Aussi, l’entreprise qui présente une demande doit joindre les éléments d’information nécessaires à la création ou à la mise à jour de son dossier maître. Il est important de faire parvenir tous les documents exigés pour que votre demande soit analysée.

Les demandes des entreprises requérantes doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : livre@sodec.gouv.qc.ca.

La version papier des documents envoyés numériquement de même que tous les autres documents requis doivent être déposés à la SODEC, au plus tard avant 17 h le jour de la date limite de dépôt. La date officielle de réception de la demande est celle qui figure dans votre envoi courriel et celle qui est apposée par le bureau de poste ou le service de messagerie lorsqu’il s’agit de documents papier.

La SODEC se réserve le droit de refuser de traiter un dossier incomplet.

Par ailleurs, nous vous rappelons que l’encaissement des chèques constitue une acceptation des modalités et conditions du programme.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, écrivez à livre@sodec.gouv.qc.ca.

 

* Pour obtenir de l’information toujours à jour sur notre site Internet, nous vous recommandons de vider la mémoire cache de votre ordinateur.